(Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de la Construction/ Phan Soumy)
Qu’est-ce qu’un titre de propriété?
Un titre ou «acte» est un document officiel confirmant à qui appartient le bien, son emplacement et les droits dont jouit le propriétaire.
"Il convient de noter qu'un pourcentage important de biens fonciers au Cambodge n'est pas enregistré auprès du Bureau foncier national et ne possède pas de de titre foncier officiel permettant aux propriétaires de sécuriser leurs terres."
Entre 1975 et 1979, tous les registres fonciers cambodgiens ont été détruits. Après la guerre, il est donc devenu impossible d’obtenir un titre prouvant la propriété d’un bien. En 2001, une version révisée de la loi foncière cambodgienne de 1989 a été adoptée autorisant la propriété foncière privée. La loi foncière de 2001 a permis la création d'un système d'enregistrement foncier au Cambodge, rendant ainsi possible la délivrance de titres de propriété. À ce jour, plus de deux millions de titres de propriété ont été délivrés aux nationaux.
La propriété foncière peut désormais être garantie par l'une des trois formes de titres de propriété cambodgiens: le hard title (titre rigide), le soft title (titre souple) et le strata title, un titre de propriété privée sur des biens en copropriété. De plus, un titre LMAP est également disponible.
Le “Hard Title”
Le hard title, qui peut se traduire littéralement par titre rigide, est la preuve la plus sûre de propriété et est considéré comme le meilleur titre de propriété cambodgien.
Le hard title est une attestation de propriété fournie par le bureau de l'aménagement et de la planification du territoire. Ce titre contient également des informations détaillées reconnues et certifiées au niveau national par le ministère de l'Aménagement du territoire et le Bureau cadastral. Il convient de noter qu'une taxe sur les transferts s'applique lorsque des transactions de hard titles ont lieu.
Le “Soft Title”
Le soft title, qui peut se traduire littéralement par titre souple, est le titre de propriété cambodgien le plus souvent délivré. Ce titre n'est reconnu qu'au niveau du gouvernement local. Ces titres sont délivrés par le sangkat local (commune) ou par le district et ne sont pas enregistrés au niveau national. Le chef du sangkat ou du phum (village) émet alors une lettre de droits de possession, qui fait référence au droit de «possession» des biens. Une personne est en «possession» du bien lorsqu'elle l'occupe physiquement mais n'est pas propriétaire du terrain tel que reconnu par les autorités. Bien qu'ils ne soient pas aussi sûrs qu'un hard title, les soft titles sont considérés comme des preuves de possession. Par le passé, de nombreuses transactions foncières ont été effectuées sous forme de soft titles pour éviter les taxes et les frais de transfert. Cependant, la plupart des nouveaux projets de développements majeurs faisant l’objet de transactions le sont sous forme de hard titles.
Le “Strata title”
La propriété privée dans des biens en copropriété (strates) est une forme de titre récemment instaurée et qui permet également aux étrangers de posséder légalement des biens au Cambodge.
Les bâtiments en copropriété sont définis comme des bâtiments dans lesquels résident plusieurs propriétaires et composés de certaines parties qui sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire (parties privées) et d’autres parties en copropriété qui sont destinées à l'usage commun des copropriétaires (parties communes).
Le titre LMAP
Pour renforcer la sécurité foncière, un système de délivrance de titres fonciers appelé LMAP (Land Management and Administration Project ou Projet de Gestion et d’Administration Foncière) a fait son apparition au Cambodge.
Sur la base de coordonnées GPS officielles, des parcelles de terrain sont enregistrées dans tout le pays.
Si un titre LMAP existe déjà pour votre bien, c’est que les frontières ont été convenues entre les parties voisines et ne sont donc pas sujettes à contestation.
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